Le Parlement enregistre l'édit (nov. 1787) qui accorde l'état-civil aux protestants, sans toutefois garantir la liberté des cultes ni l'accès aux charges publiques.

Les curés du diocèse de Nîmes adresse une lettre au roi le suppliant qu'aux Etats-Généraux, "le Clergé ne soit pas composé seulement du Haut-Clergé, mais d'un nombre suffisant de curés pour contrebalancer l'autorité des abbés, des chanoines et des prieurs, qui, n'ayant aucune fonction dans l'Eglise, en absorbent cependant toute les richesses".

Enregistrement par le Parlement de la déclaration donnée à Versailles, concernant les non-catholiques prorogeant jusqu'au 1er janvier 1790 le délai d'un an pour se faire inscrire sur les listes d'état-civil qui leur a été accordé par l'édit de novembre 1787. Par ailleurs, les protestants peuvent être électeurs et éligibles aux Etats Généraux, malgré de nombreuses protestations de l'Eglise catholique.

A 568 contre 346 voix (40 abstentions), les députés déclarent :
"1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la Nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte et à l'entretien des pauvres ;
2° que, dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré aux dotations des curés moins de 1 200 livres par année, non compris le jardin et dépendances".

Un décret de l'Assemblée nationale décide que les biens du clergé sont "mis à la disposition de la nation" et seront vendus, ainsi que les domaines de la couronne, à l'exception des forêts et des maisons royales dont le roi veut se réserver la jouissance. Les biens ecclésiastiques, devenus des biens nationaux, alimenteront une "Caisse de l'extraordinaire".

Un décret de l'Assemblée admet les protestants à éligibilité Le cas des juifs est réservé, malgré l'intervention en leur faveur de Robespierre, déclarant "qu'il ne peut jamais être politique, quoi qu'on puisse dire, de condamner à l'avilissement et à l'oppression une multitude d'hommes qui vivent au milieu de nous"...

L'Assemblée décrète que les juifs séfarades pourront accéder au statut de citoyens actifs.

Sur décret de l'Assemblée nationale, les voeux monastiques sont interdits et les congrégations régulières supprimées. Ceux qui voudront les quitter pourront le faire librement, sur une simple déclaration aux autorités municipales et recevront une pension. Les religieux qui souhaiteront rester seront regroupés dans quelques monastères et les religieuses seront autorisées à demeurer dans leur couvent (le clergé ayant fait valoir que beaucoup d'établissements de religieuses ne sont pas très riches et que leur vente ne rapporterait pas grand chose à l'Etat).

Election au poste de président de l'Assemblée Constituante d'un protestant, le pasteur Jean-Paul Rabaut Saint-Etienne. A titre de représailles, 4 protestants seront assassinés par des catholiques.

L'Assemblée décrète que les biens domaniaux et ecclésiastiques seront vendus par les municipalités qui pourront les acquérir.

Pie VI dénonce, lors d'un consistoire, la politique de la Constituante à l'égard de l'Eglise catholique. Dans un souci de modération, ses propos ne sont pas rendus publics.

A Nîmes, des échauffourées mettent aux prises les catholiques des quartiers populaires, manipulés par les agents du comte d'Artois, avec des protestants.

A Avignon, le vice-légat Casoni, soupçonné de vouloir fuir, est prisonnier de son Palais, à la merci des patriotes.

Des heurts opposent la légion de la ville de Nîmes, formée d'éléments catholiques, aux soldats du régiment de Guyenne.

A Uzès, les citoyens catholiques publient une déclaration qui demande à l'Assemblée Constituante de déclarer le culte catholique religion d'Etat.

A Montauban, suite aux mesures antireligieuses de la Constituante, une bataille opposant les gardes nationaux aux partisans catholiques de la municipalité, appuyés par la troupe, provoque la mort de 5 personnes tandis que 16 autres sont blessées. 55 patriotes sont emprisonnés et de nombreux protestants, inquiets de leur sort, commencent à quitter la ville. La garde nationale de la ville, qui, par prudence, s'était fédérée avec celles de Cahors, de Bordeaux ainsi qu'avec certaines légions toulousaines, attend de l'aide.

1 500 gardes nationaux de Bordeaux marchent sur Montauban pour délivrer les patriotes prisonniers.

Des médiateurs, envoyés par le ministre de la guerre, arrivent à Montauban et parviennent à libérer les prisonniers.

Robespierre, dans un discours sur la future constitution du clergé, se déclare favorable au mariage des prêtres.

A Avignon, les patriotes du comtat Venaissin, chassant la veille les partisans du pape, demandent leur rattachement à la France.

L'Assemblée vote la constitution civile du clergé. L'église de France est totalement réorganisée :
- chaque curé ou évêque sera dorénavant élu par les citoyens actifs qui auront toutefois l'obligation d'assister à la messe avant d'aller voter ;
- les biens de l'Eglise étant mis à la disposition de la Nation, chaque ecclésiastique devient donc fonctionnaire et recevra un traitement conséquent (mesure visant à améliorer le sort du bas-clergé) ;
- le nombre des diocèses passe de 139 à 83, un par département ;
- chaque titulaire d'un diocèse devra recevoir l'investiture de l'un des dix évêques métropolitains, et non plus du pape ; il est tout de même autorisé à lui écrire pour l'en avertir ;
- tout ecclésiastique exerçant une fonction publique aura l’obligation de prêter serment à la constitution civile du clergé.
Arguant que l'Assemblée outrepassait ses compétences, de nombreux prélats se sont abstenus durant le vote.

L'Assemblée nationale suspend la municipalité de Montauban et la remplace par des commissaires du gouvernement.

Le roi charge l'ambassadeur de France auprès du Saint-Siège, le cardinal de Bernis, d'obtenir la consécration du pape à la constitution civile du clergé. Aussitôt l'Assemblée décide de limiter les prérogatives du roi en la matière en créant un comité diplomatique.

Le curé de Marly-le-Roi fait publier les décrets de la constitution civile du clergé et prête serment à l'avance.

L'Académie de peinture et de sculpture demande que l'on enlève des maisons religieuses les oeuvres d'art, pour permettre leur exposition dans un lieu plus favorable.

Les évêques siégeant à l'Assemblée signent un texte rédigé par Boisgelin, archevêque d'Aix, qui demande d'attendre que le pape se prononce avant d'appliquer la constitution civile du clergé. Talleyrand et Gobel refusent de le signer.

La municipalité de Paris expulse les chanoines du chapitre de Notre-Dame.

A Uzès, des affrontements entre catholiques et gardes nationaux font des dizaine de victimes.

Pour contraindre les prêtres à se soumettre à la constitution civile du clergé, les députés décide de les obliger à jurer, dans un délai de deux mois, "d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution votée par l'Assemblée nationale". Les prêtres qui refuseront de prêter serment seront considérés comme démissionnaires, et s'ils continuent à exercer leur ministère, ils seront "poursuivis comme perturbateurs de l'ordre public".

Au Mans, les officiers municipaux posent les scellés dans trois églises.

Le roi sanctionne, tout en y étant opposé, le décret du 27 novembre sur le serment des prêtres.

Des députés ecclésiastiques prêtent serment à la constitution civile du clergé. Ainsi, l'abbé Grégoire est le premier, suivi de 62 prêtres, mais, la majorité des clercs membres de la Constituante se sont abstenus.

L'obligation faite aux ecclésiastiques de prêter serment à la constitution civile du clergé sans restriction est renouvelée par l'Assemblée.

Le couvent des Petits-Augustins abritera dorénavant toutes les oeuvres d'art trouvées dans les maisons religieuses.

Talleyrand est élu administrateur du département de Paris.

A l’église Saint-Roch, à Paris, le curé réfractaire est en train de baptiser un enfant, à la fin de l’après-midi. Or, l’église sert aussi de lieu de réunion à la section locale, qui tient justement son assemblée générale dans la nef centrale. Des voix s’élèvent soudain de cette foule, demandant, exigeant même qu’on interdise d’exercer les fonctions du culte à tout prêtre réfractaire. Aussitôt, des hommes coiffés de bonnets de laines rouges se précipitent vers les fonts baptismaux, bousculent le prêtre justement en train de verser l’eau bénite sur la tête du baptisé et le chassent de l’église. Puis un prêtre jureur est sommé de baptiser le nouveau-né, les clés du baptistère sont remises au président de la section, qui décidera seul de l’opportunité de futurs baptêmes.

Adoption par l'Assemblée de "l'Instruction sur la Constitution civile du clergé" élaborée par le comité ecclésiastique en réponse à la propagande réfractaire.

Tous les évêques et prêtres réfractaires seront remplacés.

Les premiers évêques constitutionnels sont élus par les assemblées électorales des départements.

Les prédicateurs (prêtes itinérants, souvent membres d'ordres mendiants) doivent eux aussi prêter serment.

A Lyon, suite au directoire du département, 147 religieux cloîtrés sur 241 déclarent vouloir abandonner la vie commune.

Les immeubles du clergé affectés aux fondations éducatives et hospitalières sont ajoutés à la liste des biens ecclésiastiques mis aux enchères.

Les abbés d'Expilly et Marolles, respectivement élus évêques de Quimper et de Soissons, sont consacrés par Talleyrand, à Paris et devant de nombreuses personnalités de l'Assemblée (La Fayette, Duport, Bailly...). Dans l'après-midi, les évêques, vêtus de leurs ornements sacerdotaux, se rendent à l'Assemblée où ils reçoivent une véritable ovation.

Un bref pontifical condamne expressément la constitution civile du clergé et les principes qui l’ont inspirée. Conséquence : de nombreux prêtres conventionnels se rétractèrent.

A Saint Nizier (Rhône), l'abbé Linsolas, en célébrant l'office de carême, provoque une bagarre générale entre patriotes et partisans des prêtres réfractaires.

Monseigneur Gobel, évêque nouvellement élu de Paris, s'installe.

A Bédarieux, 400 personnes, hostiles à la Constitution civile du clergé, demandent à l'Assemblée qu'on organise une consultation nationale sur cette question.

Dans le Var, 525 prêtres sur 543 ont prêté serment à la Constitution civile du clergé.

Dans plusieurs quartiers de Paris, des religieuses, soupçonnées d'héberger des prêtres réfractaires, sont fouettées en public par la foule.

A Paris, un arrêté autorise les particuliers à se réunir pour célébrer le culte de leur choix ; il vise à laisser une liberté de mouvement aux catholiques réfractaires.

Dans une adresse "au roi, aux évêques, aux prêtres et au peuple de France", Pie VI condamne la Constitution civile du clergé. Tout prêtre "jureur" qui ne se sera pas rétracté dans les 40 jours sera suspendu, les élections paroissiales et épiscopales sont déclarées nulles, les consécrations de prêtres et d'évêques sont sacrilèges et les évêques qui y ont procédé sont rayés de l'ordre épiscopal. Interdit en France par les autorités, ce bref est diffusé clandestinement par les réfractaires et leurs fidèles.

Hérault de Séchelles, envoyé à Strasbourg pour faire appliquer la Constitution civile du clergé, est menacé de mort par une bonne partie de la population.

60 nouveaux évêques prennent leurs fonctions.

Des élèves du collège Mazarin, à Paris, attaquent leurs professeurs non jureurs, obligeant la garde nationale à intervenir. Désarmés, les insurgés sont renvoyés de l'école.

En réponse à son bref du 13 avril, l'effigie du pape - un mannequin d'osier haut de 8 pieds - est brûlée en fin de matinée au Palais Royal. Revêtue de tous les ornements pontificaux, l'effigie était affublée de deux écriteaux : "fanatisme" et "guerre civile". Dans sa main droite, était placé le texte du bref et dans sa main gauche un poignard. Longuement exposée aux quolibets et aux insultes des passants, l'effigie fut frappée à coups de cannes et de bâtons avant d'être livrée aux flammes alimentées par de nombreux exemplaires de "l'Ami du roi". Les forces de l'ordre ne sont pas intervenues.

Sur une proposition de Talleyrand, l'Assemblée étend à toute la France l'exercice privé du culte aux réfractaires, dans les bâtiments loués par les fidèles.

A Colmar, la population empêche le départ des prêtres du couvent des Capucins.

Loménie de Brienne est condamné par le pape comme parjure et apostat, déchu de ses dignités et démis de ses fonctions, pour avoir prêté serment à la Constitution civile du clergé.

La Convention étend l'obligation de serment aux ecclésiastiques qui n'étaient pas salariés par l'Etat. De plus, tout réfractaire s'exposera au risque d'être éloigné de force de son église, voire même d'être assignés à résidence. Il lui sera aussi interdit d'acheter ou de louer un édifice où célébrer son culte. Louis XVI oppose son veto à l’exécution de ce décret.

Passant outre le veto du roi, le directoire de la Loire-Inférieure prend un arrêté d'internement des prêtres réfractaires qui troubleraient l'ordre public ou suspects d'incivisme.

Le directoire ordonne l'expulsion de toutes les prêtres réfractaires non domiciliés dans le département de la Vendée.

Suppression de la Sorbonne et des facultés de théologie.

A Rennes, le directoire du département refuse aux Jacobins l'internement des prêtres réfractaires établis dans la ville.

Le ministre de l'Intérieur, Roland de la Platière, présente à l'Assemblée un mémoire sur les troubles que causent les agissements des prêtres réfractaires. Merlin de Thionville demande que "tous les prêtres perturbateurs soient chargés sur un vaisseau et envoyés en Amérique". L'Assemblée charge le Comité des 12 d'établir un rapport sur le principe de la déportation des prêtres réfractaires.

Un décret de l'Assemblée admet le principe de la déportation des prêtres réfractaires, qui devra être prononcée par le directoire du département et sur la dénonciation de 20 citoyens actifs du même canton. En cas de troubles provoqués par un prêtre insermenté, la demande d'un seul citoyen auprès du directoire du département pourra éventuellement être prise en compte. Le prêtre, déporté dans le pays de son choix, recevra un passeport qui contiendra son signalement, sa déclaration, la route qu'il devra prendre et le délai dans lequel il devra quitter le pays. S'il n'a aucun revenu, il recevra 3 livres par journée de dix lieues jusqu'aux frontières. Mais, s'il refuse la sommation qui lui est faite, "le procureur syndic du district devra requérir la gendarmerie nationale pour le faire transférer de brigade en brigade au-delà des frontières les plus voisines du lieu de son départ, et les frais de cette translation, dont il sera dressé procès-verbal, seront retenus sur sa pension ou ses revenus". Enfin, celui qui demeurera en France alors qu'il aurait déclaré partir, ou celui qui reviendrait après sa sortie du pays, sera condamné à 10 ans de détention.

Un arrêt de la Commune de Paris ordonne de conserver 2 cloches par église.

Loi permettant le divorce. Création de l’Etat-civil laïc.

Adoption du calendrier révolutionnaire.